Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise MortellaClean et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises figurant sur le site Mortella-clean. Toute prestation accomplie par la société MortellaClean implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

La société MortellaClean est inscrite à la chambre de commerce et d’industrie sous le numéro : 794 459 156 00012.
TVA intracommunautaire : FR 83794459156

Adresse postale :

Argiclean Veto
4 Montée des Bleuets
67270 Wingersheim les Quatre Bans (Gingsheim)

 Courrier électronique :

rachel.weiss@mortella-clean.fr

 

Article 1 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentés dans la rubrique «  catalogue » de notre site.Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.La responsabilité de la société MortellaClean ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société MortellaClean sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

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Article 2 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible,le client sera informé dans les meilleurs délais,de son réapprovisionnement.

 

Article 3 : Prix des produits

La rubrique « boutique » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société MortellaClean se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 4 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien »confirmer votre commande » en bas de la page.Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il connait le prix total TTC, frais de port inclus ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société MortellaClean confirme la commande par courrier électronique. Les données enregistrées par la société MortellaClean constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société MortellaClean dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en se connectant sur son compte

Article 5 : Modalités de paiement

Paiement sécurisé en ligne qui accepte tous les types de cartes bancaires. Inutile de posséder un compte.

Chèque

Chèque à libeller à l’ordre de : ETS WEISS

et à envoyer à  : Ets WEISS – 4 Montée des Bleuets 67270 Gingsheim

Ne pas oublier d’indiquer le numéro de commande et la date de commande au dos du chèque.

Virement bancaire

Vous pouvez payer par virement sur le compte :

N’oubliez pas de préciser la date et le numéro de commande dans les mentions libres de votre virement.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

 

Article 6 : Délai de rétractation

D’après l’ article L.120-20 du code de la consommation,l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités,à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés  dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, la société MortellaClean n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société MortellaClean  se réserve le droit de refuser les commandes de 20 articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les livraisons sont assurées par colissimo.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraisons par un transporteur, la société MortellaClean peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9: Données personnelles

La société MortellaClean se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande

ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Article 10 : Archivage

La société MortellaClean archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de la société MortellaClean seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 11: Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire de http:www.mortella-clean.fr impose l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de mortella-clean.fr.